Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services de psychologie du travail proposées par TOURN Elisa (ci-après "le Prestataire") à destination des particuliers et des entreprises, réalisées sous forme de consultations, d'accompagnements, de bilans de compétences et autres prestations associées. En passant commande, le client accepte expressément ces CGV.

Article 2 - Prestations de Services

Les prestations proposées incluent, mais ne sont pas limitées à :

• Consultations en psychologie du travail

• Bilans de compétences

• Accompagnements spécifiques pour les entreprises (formation, sensibilisation, audit psychologique)

• Coaching professionnel individuel ou de groupe

Article 3 - Tarifs et Modalités de Paiement

Les tarifs des prestations sont indiqués sur le site internet ou sont communiqués sur devis pour les entreprises. Les prix sont exprimés en euros et sont assujettis à la TVA en vigueur.

Pour les particuliers, le paiement est exigé au moment de la consultation, sauf accord spécifique. Pour les entreprises, le paiement s’effectue selon les modalités convenues dans le devis ou le contrat signé.

Article 4 - Conditions de Réservation et d'Annulation

• Pour les Particuliers : Toute annulation doit être signalée au moins 24 heures à l’avance pour obtenir un remboursement ou le report de la séance. Passé ce délai, la prestation sera due intégralement.

• Pour les Entreprises : En cas d’annulation d’une prestation de formation ou de coaching, un préavis de 15 jours est requis. Toute annulation tardive entraînera la facturation d’un pourcentage de la prestation, déterminé dans le contrat.

Article 5 - Délai de Rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client particulier dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la validation de la commande. Pour en bénéficier, il doit notifier sa décision par écrit au Prestataire. Ce droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations ayant commencé, avec accord du client, avant la fin de ce délai.

Article 6 - Responsabilités et Obligations

Le Prestataire s'engage à exécuter la prestation avec diligence, en respectant les règles déontologiques de la psychologie du travail. Cependant, le Prestataire n'est pas tenu par une obligation de résultat. La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs prouvés causés au client par une faute de prestation.

Article 7 - Confidentialité

Toutes les informations échangées durant les consultations et interventions sont strictement confidentielles. Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité des informations recueillies auprès de ses clients conformément aux principes déontologiques de la profession.

Article 8 - Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à tenter une médiation avant toute procédure judiciaire. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du Prestataire.

Conditions Générales de Vente